Permis de construire Logement N° 97220922BR015

Permis de construire à Fort-de-France pour 3 569 m² de logement - 204 Avenu Maurice Bishop

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 97220922BR015

Demandeur

SCCV LE CARBET DE KERLYS

Cette page présente le permis de construire n° 97220922BR015, délivré le 24 juin 2022 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 204 Avenu Maurice Bishop, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE CARBET DE KERLYS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 713 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 55 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 34 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM899.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 713 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

3 569 m²

Variation nette

+3 569 m²

Surface totale après

3 604 m²

Logements créés

55

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
02/12/2022
2
Autorisation
24/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 3 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 569 m² 3 604 m²
Total 35 m² 3 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 569 m² 3 604 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
En résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 34 - - - 55
- 38,2 % 61,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CARBET DE KERLYS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
904599248
SIRET
90459924800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220922BR015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 02/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 713 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 204 Avenu Maurice Bishop, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE CARBET DE KERLYS et accordé le 24 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 34 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220922BR015, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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