Permis de construire Logement N° 97220921BR158

Permis de construire à Fort-de-France pour 609 m² de logement - 118 1 Route Religieuses Voie 19

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 97220921BR158

Demandeur

SAS CARIMMO MDB

Cette page présente le permis de construire n° 97220921BR158, délivré le 7 avril 2022 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 118 1 Route Religieuses Voie 19, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS CARIMMO MDB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 609 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK575, AK576.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

915 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK575 AK576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 915 m²
Total 306 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 915 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CARIMMO MDB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893453704
SIRET
89345370400023
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220921BR158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 18/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 609 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 118 1 Route Religieuses Voie 19, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS CARIMMO MDB et accordé le 7 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220921BR158, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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