Permis de construire Locaux N° 97220921BR043

Permis de construire à Fort-de-France pour 691 m² de locaux - Avenue Pasteur

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 97220921BR043

Demandeur

LA PERLE DE LA ROCADE

Cette page présente le permis de construire n° 97220921BR043, délivré le 14 mars 2022 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Avenue Pasteur, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PERLE DE LA ROCADE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 215 m² en bureaux, 143 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT1286, AT654.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 628 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

691 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

731 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT1286 AT654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m²
Locaux 312 m² 358 m² 333 m² 0 m² 272 m² 419 m² 731 m²
Total 373 m² 358 m² 333 m² 0 m² 333 m² 358 m² 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 312 m² 215 m² 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 255 m²
Équipements publics 0 m² 143 m² 333 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Total locaux 312 m² 358 m² 333 m² 0 m² 272 m² 419 m² 731 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PERLE DE LA ROCADE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840452072
SIRET
84045207200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TRINITE (97220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220921BR043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Pasteur, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PERLE DE LA ROCADE et accordé le 14 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220921BR043, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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