Permis de construire Logement N° 97220920BR102

Permis de construire à Fort-de-France pour 6 116 m² de logement - 127 B Cd 13 De F De F A Lamentin La Meynard

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 97220920BR102

Demandeur

FDF LA MEYNARD 2019

Cette page présente le permis de construire n° 97220920BR102, délivré le 17 mars 2021 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 127 B Cd 13 De F De F A Lamentin La Meynard, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FDF LA MEYNARD 2019. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 810 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 91 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 38 T2, 29 T3, 17 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R918, R919, R921.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

11 810 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

6 116 m²

Variation nette

+6 116 m²

Surface totale après

6 522 m²

Logements créés

91

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
17/03/2021
Chantier (DOC)
28/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R918 R919 R921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Meynard

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 91 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 406 m² 6 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 116 m² 6 522 m²
Total 406 m² 6 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 116 m² 6 522 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 91
Logements collectifs 91
Collectifs hors résidence 91

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 38 29 17 3 - 91
4,4 % 41,8 % 31,9 % 18,7 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FDF LA MEYNARD 2019

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877865998
SIRET
87786599800018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
RAINANS (39290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220920BR102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 logements en collectif, pour 6 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 810 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 127 B Cd 13 De F De F A Lamentin La Meynard, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FDF LA MEYNARD 2019 et accordé le 17 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 28 mai 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 38 T2, 29 T3, 17 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220920BR102, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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