Permis de construire Locaux N° 97220920BR071

Permis de construire n° 97220920BR071 à Fort-de-France pour 775 m² de locaux, 10 Avenue Louis Domergue Mont

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 23 juillet 2021

Dossier PC n° 97220920BR071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2021 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220920BR071 porte sur un projet situé 10 Avenue Louis Domergue Mont.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 652 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 177 m² en commerce et activités de service et 598 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est S76. Ce dossier fait partie des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 652 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

+775 m²

Surface totale après

1 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

S76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 553 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 1 328 m²
Total 553 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 1 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Autres activités 553 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 1 151 m²
dont Bureaux 553 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 1 151 m²
Total locaux 553 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 1 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASE PILOTE (97222)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220920BR071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 23 juillet 2021
Date de dépôt 13/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 652 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Avenue Louis Domergue Mont, à Fort-de-France (97200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220920BR071, déposé en mairie de Fort-de-France.

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