Permis de construire Logement N° 97220920BR033

Permis de construire à Fort-de-France pour 1 385 m² de logement - Impas De La Guyane

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PC n° 97220920BR033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97220920BR033, délivré le 2 septembre 2020 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Impas De La Guyane, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BO335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 137 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

1 385 m²

Variation nette

+1 385 m²

Surface totale après

1 571 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² 1 571 m²
Total 186 m² 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² 1 571 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 6 1 - 9
- - 22,2 % 66,7 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92735)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220920BR033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas De La Guyane, Fort-de-France (97200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 septembre 2020, ouverture de chantier le 30 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220920BR033, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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