Permis de construire Locaux N° 97220919BR028

Permis de construire à Fort-de-France pour 1 685 m² de locaux - Ctre Commercial De Dillon

Martinique (972) , Martinique

Autorisé le 26 septembre 2019 · Dossier PC n° 97220919BR028 · Demandeur : SODIM CARAIBES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97220919BR028, délivré le 26 septembre 2019 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Ctre Commercial De Dillon, Fort-de-France (97200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SODIM CARAIBES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB728, AB422, AB710.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
26/09/2019
Surface du terrain
10 542 m²
Surface existante avant
1 584 m²
Surface créée
101 m²
Variation nette
+101 m²
Surface totale après
1 685 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Dépôt
01/03/2019
Autorisation
26/09/2019
3
Chantier (DOC)
06/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Fort-de-France

Adresse
Ctre Commercial De Dillon, Fort-de-France (97200)
Commune
Code postal
97200
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB728, AB422, AB710
Code INSEE
97209

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 584 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 685 m²
Total 1 584 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 685 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 458 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 559 m²
Entrepôts 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m²
Total locaux 1 584 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 685 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SODIM CARAIBES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
529583221
SIRET
52958322100021
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LAMENTIN (LE) (97232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220919BR028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-03
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 542 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ctre Commercial De Dillon, Fort-de-France (97200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220919BR028, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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