Permis de construire Logement N° 97220918BR080

Permis de construire n° 97220918BR080 à Fort-de-France pour 496 m² de logement, 96 Route De Balata

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 97220918BR080

Demandeur

SCI LE PETIT CLOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2019 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220918BR080 porte sur un projet situé 96 Route De Balata. Le projet est porté par SCI LE PETIT CLOS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW13. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 221 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

633 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
30/01/2023
Autorisation
07/02/2019
Chantier (DOC)
08/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2023

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 633 m²
Total 137 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 633 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PETIT CLOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
342598489
SIRET
34259848900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220918BR080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 30/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 96 Route De Balata, à Fort-de-France (97200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LE PETIT CLOS et accordée le 7 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 8 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220918BR080, déposé en mairie de Fort-de-France.

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