Permis de construire Logement N° 97220917BR105

Permis de construire à Fort-de-France pour 138 m² de logement - 20 Avenu Richard Granvorka

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 97220917BR105

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97220917BR105, délivré le 8 décembre 2017 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 20 Avenu Richard Granvorka, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 2, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

532 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2019.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

16/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/12/2017
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2019

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 138 m² 0 m² 80 m² 0 m² 58 m² 138 m²
Total 80 m² 138 m² 0 m² 80 m² 0 m² 58 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220917BR105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Avenu Richard Granvorka, Fort-de-France (97200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 16 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220917BR105, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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