Permis de construire Logement N° 97220917BR028

Permis de construire à Fort-de-France pour 3 806 m² de logement - Desclieux

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 97220917BR028

Demandeur

DV PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 97220917BR028, délivré le 25 juillet 2019 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Desclieux, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DV PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 43 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS987.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

813 m²

Surface créée

3 806 m²

Variation nette

+3 806 m²

Surface totale après

3 806 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 806 m² 3 806 m²
Total 0 m² 3 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 806 m² 3 806 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 43 - - - 65
- 33,8 % 66,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DV PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500883822
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220917BR028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 16/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 3 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Desclieux, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DV PROMOTION et accordé le 25 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juillet 2019, ouverture de chantier le 19 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 43 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220917BR028, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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