Permis de construire Locaux N° 97220916BR154

Permis de construire à Fort-de-France pour 165 m² de locaux - Pointe Des Carrieres Sud

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 97220916BR154

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97220916BR154, délivré le 18 avril 2017 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Pointe Des Carrieres Sud, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 933 m²

Surface existante avant

5 693 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

5 858 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 693 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 5 858 m²
Total 5 693 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 5 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 520 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 685 m²
Entrepôt 5 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 173 m²
Total locaux 5 693 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 5 858 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT DE FRANCE (97209)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220916BR154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 933 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pointe Des Carrieres Sud, Fort-de-France (97200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220916BR154, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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