Permis de construire à Fort-de-France pour 6 067 m² de locaux - Cite Dillon
Martinique (972) , Martinique
Autorisé le 30 mars 2017 · Dossier PC n° 97220916BR144 · Demandeur : PHARMESPACE SAINTE THERESE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97220916BR144, délivré le 30 mars 2017 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Cite Dillon, Fort-de-France (97200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PHARMESPACE SAINTE THERESE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 244 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB660, AB663, AB669.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fort-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 067 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 6 067 m² |
| Total | 6 067 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 6 067 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 967 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 1 116 m² |
| Commerce | 2 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 403 m² |
| Entrepôts | 2 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 2 548 m² |
| Total locaux | 6 067 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 6 067 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220916BR144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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