Permis de construire Logement N° 97220916BR084

Permis de construire à Fort-de-France pour 126 m² de logement - 3 Chemi De La Houssaye

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PC n° 97220916BR084

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97220916BR084, délivré le 3 février 2017 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 3 Chemi De La Houssaye, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 545 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2017.

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2017

Achèvement (DAACT)

21/12/2017

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

10 mois 3 jours

Délai total

10 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/02/2017
Chantier (DOC)
18/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2017

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 356 m²
Total 230 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220916BR084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemi De La Houssaye, Fort-de-France (97200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2017, ouverture de chantier le 18 février 2017, achèvement déclaré le 21 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220916BR084, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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