Permis de construire Locaux N° 97220916BR070

Permis de construire n° 97220916BR070 à Fort-de-France pour 279 m² de locaux, 16 Rue Du 23 Mai 1848

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 97220916BR070

Demandeur

ECOLOGIK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Du 23 Mai 1848, le permis de construire n° 97220916BR070 a été délivré le 29 novembre 2016 à Fort-de-France (Martinique, Martinique). ECOLOGIK figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ154. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

279 m²

Surface totale après

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2016

Achèvement (DAACT)

08/01/2018

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/11/2016
Chantier (DOC)
09/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2018

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Locaux 286 m² 0 m² 98 m² 0 m² 279 m² -181 m² 105 m²
Total 286 m² 0 m² 279 m² 0 m² 279 m² 0 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Autres activités 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² -279 m² 7 m²
dont Bureaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² -181 m² 7 m²
dont Entrepôt 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Total locaux 286 m² 0 m² 98 m² 0 m² 279 m² -181 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLOGIK

Voir les 177 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500610290
SIRET
50061029000032
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220916BR070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du 23 Mai 1848, à Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ECOLOGIK et accordée le 29 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 9 décembre 2016, achèvement déclaré le 8 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220916BR070, déposé en mairie de Fort-de-France.

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