Permis de construire Logement N° 97220915BR143

Permis de construire n° 97220915BR143 à Fort-de-France pour 109 m² de logement, 342 Chemi Des Gommiers Blancs

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PC n° 97220915BR143

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220915BR143 a été délivré le 21 janvier 2016 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 342 Chemi Des Gommiers Blancs.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 175 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B47. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

38 175 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/01/2016
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 308 m²
Total 199 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220915BR143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 175 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 342 Chemi Des Gommiers Blancs, à Fort-de-France (97200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220915BR143, déposé en mairie de Fort-de-France.

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