Permis de construire Logement N° 97220914BR168

Permis de construire n° 97220914BR168 à Fort-de-France pour 573 m² de logement, Desbrosses La Vallee

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 97220914BR168

Demandeur

PROMORAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Desbrosses La Vallee, le permis de construire n° 97220914BR168 a été délivré le 5 mai 2015 à Fort-de-France (Martinique, Martinique). Le projet est porté par PROMORAME.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 071 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O1167, O1168. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 071 m²

Surface existante avant

1 570 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

2 143 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O1167 O1168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 570 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 2 143 m²
Total 1 570 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 2 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 - - - 9
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMORAME

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479428385
SIRET
47942838500013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
SCHOELCHER (97233)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220914BR168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 071 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Desbrosses La Vallee, à Fort-de-France (97200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMORAME et accordé le 5 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220914BR168, déposé en mairie de Fort-de-France.

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