Permis de construire n° 97220914BR146 à Fort-de-France pour 112 m² de locaux, Cite Dillon
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PC n° 97220914BR146
Demandeur
ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220914BR146 a été délivré le 10 juin 2015, pour un projet situé Cite Dillon. La demande émane de ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 112 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X582, X578. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 323 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 435 m² |
| Total | 323 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 323 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 435 m² |
| dont Hôtels | 323 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 435 m² |
| Total locaux | 323 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 435 m² |
Ce dossier crée 112 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 322359464
- SIRET
- 32235946400011
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Autres dossiers de ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220914BR146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |