Permis de construire Locaux N° 97220914BR090

Permis de construire à Fort-de-France pour 2 427 m² de locaux - Zac De Riviere Roche

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 97220914BR090

Demandeur

PHARMESPACE SAINTE THERESE

Cette page présente le permis de construire n° 97220914BR090, délivré le 26 janvier 2015 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Zac De Riviere Roche, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHARMESPACE SAINTE THERESE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 924 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 752 m² en bureaux, 500 m² en commerce et services, 1 175 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont T12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 924 m²

Surface existante avant

3 000 m²

Surface créée

2 427 m²

Variation nette

+2 427 m²

Surface totale après

5 427 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
28/05/2015
Autorisation
26/01/2015
Chantier (DOC)
28/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2016

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 000 m² 2 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 427 m² 5 427 m²
Total 3 000 m² 2 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 427 m² 5 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 000 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 1 752 m²
Commerce et services 1 000 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 500 m²
Entrepôt 1 000 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 2 175 m²
Total locaux 3 000 m² 2 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 427 m² 5 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMESPACE SAINTE THERESE

Voir les 71 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443785704
SIRET
44378570400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220914BR090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 janvier 2015
Date de dépôt 28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 924 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Riviere Roche, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHARMESPACE SAINTE THERESE et accordé le 26 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 28 mai 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220914BR090, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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