Permis de construire Locaux N° 97220914BR041

Permis de construire n° 97220914BR041 à Fort-de-France pour 100 m² de locaux, Morne Coco

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 97220914BR041

Demandeur

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220914BR041 a été délivré le 8 janvier 2015, pour un projet situé Morne Coco. SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L759. Ce dossier fait partie des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 793 m²

Surface existante avant

6 035 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

6 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

10/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/08/2015
Autorisation
08/01/2015
Chantier (DOC)
31/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2016

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 917 m²
Locaux 118 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 218 m²
Total 6 035 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 6 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 118 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 218 m²
Total locaux 118 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 218 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
303149983
SIRET
30314998300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1974
Localisation
SCHOELCHER (97233)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220914BR041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 793 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Morne Coco, à Fort-de-France (97200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE et accordé le 8 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 10 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220914BR041, déposé en mairie de Fort-de-France.

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