Permis de construire n° 97220914BR008 à Fort-de-France pour 957 m² de locaux, 110 Rue Ernest Deproge
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PC n° 97220914BR008
Demandeur
ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 110 Rue Ernest Deproge, le permis de construire n° 97220914BR008 a été délivré le 23 juillet 2014 à Fort-de-France (Martinique, Martinique). Le projet est porté par ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC1146. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 169 m² | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 1 169 m² |
| Total | 1 169 m² | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 1 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 957 m² |
| Autres activités | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | -957 m² | 212 m² |
| dont Industrie | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | -957 m² | 212 m² |
| Total locaux | 1 169 m² | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 1 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 322359464
- SIRET
- 32235946400011
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220914BR008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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