Permis de construire Logement N° 97220913BR134

Permis de construire n° 97220913BR134 à Fort-de-France pour 890 m² de logement, 137 chemin No 47 Rte Ravine Vilaine

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 97220913BR134

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220913BR134 a été délivré le 4 février 2014 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), à l'adresse 137 chemin No 47 Rte Ravine Vilaine.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 logements collectifs, après démolition des 135 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 462 m², le programme représente 890 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle I 1305. La voie, chemin No 47 Rte Ravine Vilaine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 462 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

890 m²

Variation nette

+755 m²

Surface totale après

890 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

23/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
23/12/2014
Autorisation
04/02/2014
Chantier (DOC)
28/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2014

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I 1305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 135 m² existants et construit 890 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 462 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 890 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 135 m² à 890 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 890 m² 0 m² 135 m² 0 m² 755 m² 890 m²
Total 135 m² 890 m² 0 m² 135 m² 0 m² 755 m² 890 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 135 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 6 9 - - - 18
16,7 % 33,3 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES TROIS-ÎLETS (97229)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220913BR134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 23/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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