Permis de construire Logement N° 97220913BR045

Permis de construire n° 97220913BR045 à Fort-de-France pour 132 m² de logement, 22 impasse de la Venelle

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PC n° 97220913BR045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220913BR045, délivré le 5 juin 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 22 impasse de la Venelle.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 966 m², le programme représente 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle I 487. Sur la même voie, impasse de la Venelle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

966 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/06/2013
2
Autorisation
05/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I 487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 966 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 132 m² à construire.

La surface de plancher passe de 151 m² à 283 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 283 m²
Total 151 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 283 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220913BR045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juin 2013
Date de dépôt 05/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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