Permis de construire Logement N° 9722072600015

Permis de construire n° 9722072600015 à Ducos pour 258 m² de logement, Morne Lapointe / Syndic

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PC n° 9722072600015

Demandeur

EMERAUDE FN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9722072600015 a été délivré le 6 juillet 2026 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé Morne Lapointe / Syndic. Le demandeur déclaré est EMERAUDE FN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC906. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 1 084 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

888 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/04/2026
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morne Lapointe / Syndic

Territoires administratifs

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMERAUDE FN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
994153575
SIRET
99415357500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722072600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Morne Lapointe / Syndic, à Ducos (97224).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EMERAUDE FN et accordé le 6 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722072600015, déposé en mairie de Ducos.

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