Permis de construire à Ducos pour 45 m² de locaux - Route Du Sud N 5 Restaurant Mcdonald S
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PC n° 97220724BR017
Demandeur
ARCOS DORADOS MARTINIQUE
Cette page présente le permis de construire n° 97220724BR017, délivré le 12 juin 2024 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé Route Du Sud N 5 Restaurant Mcdonald S, Ducos (97224). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARCOS DORADOS MARTINIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E473, E534, E535.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.
Autorisation
12 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2024
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 3 jours
Délai total
1 mois 3 jours
Localisation du projet à Ducos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Restaurant Mcdonald S
Territoire administratif
- Commune
- Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 308 m² |
| Total | 263 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 263 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCOS DORADOS MARTINIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429346307
- SIRET
- 42934630700144
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220724BR017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |