Permis de construire Logement N° 97220723BR096

Permis de construire à Ducos pour 718 m² de logement - Vaudrancourt

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PC n° 97220723BR096

Demandeur

CYPOU 2

Cette page présente le permis de construire n° 97220723BR096, délivré le 15 janvier 2024 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé Vaudrancourt, Ducos (97224). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CYPOU 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 594 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+718 m²

Surface totale après

718 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/01/2024
3
Chantier (DOC)
17/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
Total 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 8 - - - 12
8,3 % 25,0 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYPOU 2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
981396344
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220723BR096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vaudrancourt, Ducos (97224).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CYPOU 2 et accordé le 15 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2024, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220723BR096, instruit par la commune de Ducos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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