Permis de construire Logement N° 97220722BR061

Permis de construire n° 97220722BR061 à Ducos pour 130 m² de logement, Impasse De La Vallee Quart

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 97220722BR061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2022 à Ducos (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220722BR061 porte sur un projet situé Impasse De La Vallee Quart.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est S559. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 260 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/10/2022
3
Chantier (DOC)
15/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

S559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220722BR061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse De La Vallee Quart, à Ducos (97224).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220722BR061, déposé en mairie de Ducos.

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