Permis de construire Locaux N° 97220722BR019

Permis de construire n° 97220722BR019 à Ducos pour 502 m² de locaux, Place Eloi Virginie

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 97220722BR019

Demandeur

SYLEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220722BR019 a été délivré le 29 juillet 2022 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé Place Eloi Virginie. Le demandeur déclaré est SYLEO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/07/2022
3
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 409 m² 296 m² 206 m² 0 m² 206 m² 296 m² 705 m²
Total 409 m² 296 m² 206 m² 0 m² 206 m² 296 m² 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 206 m² 296 m² 206 m² 0 m² 206 m² 296 m² 502 m²
Équipements publics 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m²
Total locaux 409 m² 296 m² 206 m² 0 m² 206 m² 296 m² 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYLEO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841965437
SIRET
84196543700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220722BR019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place Eloi Virginie, à Ducos (97224).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYLEO et accordé le 29 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220722BR019, déposé en mairie de Ducos.

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