Permis de construire Locaux N° 97220722BR019

Permis de construire à Ducos pour 502 m² de locaux - Place Eloi Virginie

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 97220722BR019

Demandeur

SYLEO

Cette page présente le permis de construire n° 97220722BR019, délivré le 29 juillet 2022 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé Place Eloi Virginie, Ducos (97224). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYLEO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

705 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/07/2022
3
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 409 m² 296 m² 206 m² 0 m² 206 m² 296 m² 705 m²
Total 409 m² 296 m² 206 m² 0 m² 206 m² 296 m² 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 206 m² 296 m² 206 m² 0 m² 206 m² 296 m² 502 m²
Équipements publics 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m²
Total locaux 409 m² 296 m² 206 m² 0 m² 206 m² 296 m² 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYLEO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841965437
SIRET
84196543700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220722BR019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Eloi Virginie, Ducos (97224).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYLEO et accordé le 29 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220722BR019, instruit par la commune de Ducos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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