Permis de construire Locaux N° 97220721BR070

Permis de construire n° 97220721BR070 à Ducos pour 66 m² de locaux, Quartier Lourdes

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 97220721BR070

Demandeur

ASSOCIATION LES PISIETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220721BR070 a été délivré le 7 avril 2022 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier Lourdes. La demande émane de ASSOCIATION LES PISIETS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X756. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

10/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/04/2022
Chantier (DOC)
07/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2023

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 129 m²
Locaux 66 m² 0 m² 33 m² 0 m² 66 m² -33 m² 33 m²
Total 162 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 66 m² 0 m² 33 m² 0 m² 66 m² -33 m² 33 m²
Total locaux 66 m² 0 m² 33 m² 0 m² 66 m² -33 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LES PISIETS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
525192332
SIRET
52519233200068
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
DUCOS (97224)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220721BR070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quartier Lourdes, à Ducos (97224).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION LES PISIETS et accordé le 7 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 7 juillet 2022, achèvement déclaré le 10 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220721BR070, déposé en mairie de Ducos.

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