Permis de construire Logement N° 97220720BR083

Permis de construire à Ducos pour 3 233 m² de logement - Quartier Bois Neuf

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 97220720BR083

Demandeur

SOGERIM ANTILLES

Cette page présente le permis de construire n° 97220720BR083, délivré le 2 février 2021 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier Bois Neuf, Ducos (97224). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGERIM ANTILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 873 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 33 T3, 11 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont T839.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 873 m²

Surface créée

3 233 m²

Variation nette

+3 233 m²

Surface totale après

3 233 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 233 m² 3 233 m²
Total 0 m² 3 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 233 m² 3 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 33 11 - - 51
2,0 % 11,8 % 64,7 % 21,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10
Accession sociale (hors PTZ) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGERIM ANTILLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
432739878
SIRET
43273987800028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RAINANS (39290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220720BR083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 873 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Bois Neuf, Ducos (97224).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOGERIM ANTILLES et accordé le 2 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 33 T3, 11 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220720BR083, instruit par la commune de Ducos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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