Permis de construire Locaux N° 97220720BR062

Permis de construire n° 97220720BR062 à Ducos pour 470 m² de locaux, Zi Champigny - Petite Coco

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 9 février 2021

Dossier PC n° 97220720BR062

Demandeur

SCI SEININ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220720BR062, ayant fait l'objet d'une décision le 9 février 2021 à Ducos (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Zi Champigny - Petite Coco. Le demandeur déclaré est SCI SEININ.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C2201, C2198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 506 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2201 C2198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
dont Entrepôt 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total locaux 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEININ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480115773
SIRET
48011577300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220720BR062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi Champigny - Petite Coco, à Ducos (97224).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SEININ ; la décision est intervenue le 9 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220720BR062, déposé en mairie de Ducos.

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