Permis de construire Logement N° 97220720BR054

Permis de construire à Ducos pour 3 311 m² de logement - Quartier Syndic

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PC n° 97220720BR054

Demandeur

SODIM CARAIBES

Cette page présente le permis de construire n° 97220720BR054, délivré le 4 novembre 2020 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier Syndic, Ducos (97224). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODIM CARAIBES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 862 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3, 36 T4, 12 T5, dont 54 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont X322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 862 m²

Surface créée

3 311 m²

Variation nette

+3 311 m²

Surface totale après

3 311 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 311 m² 3 311 m²
Total 0 m² 3 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 311 m² 3 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 36 12 - 54
- - 11,1 % 66,7 % 22,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODIM CARAIBES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529583221
SIRET
52958322100021
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220720BR054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 862 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Syndic, Ducos (97224).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODIM CARAIBES et accordé le 4 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 36 T4, 12 T5, dont 54 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220720BR054, instruit par la commune de Ducos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ducos

Autres types d'autorisations à Ducos