Permis de construire Locaux N° 97220720BR042

Permis de construire n° 97220720BR042 à Ducos pour 29 m² de locaux, La Chassaing

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 97220720BR042

Demandeur

INDUSTRIELLE DE BOISSONS AUX FRUITS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2020 à Ducos (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220720BR042 porte sur un projet situé La Chassaing. Le projet est porté par INDUSTRIELLE DE BOISSONS AUX FRUITS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

907 m²

Surface existante avant

3 154 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

3 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 154 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 3 183 m²
Total 3 154 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 3 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Autres activités 3 005 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 3 034 m²
dont Industrie 3 005 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 3 034 m²
Total locaux 3 154 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 3 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDUSTRIELLE DE BOISSONS AUX FRUITS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
325114460
SIRET
32511446000018
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Localisation
DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220720BR042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Chassaing, à Ducos (97224).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par INDUSTRIELLE DE BOISSONS AUX FRUITS et accordée le 6 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220720BR042, déposé en mairie de Ducos.

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