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Permis de construire Logement N° 97220719BR093

Permis de construire n° 97220719BR093 à Ducos pour 6 054 m² de logement, Petite Rochelle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 logements en collectif, pour 6 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 206 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Petite Rochelle, à Ducos (97224).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV BC MARTINIQUE LAMENTIN ; la décision est intervenue le 25 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220719BR093, déposé en mairie de Ducos.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 25 juin 2020

Dossier PC n° 97220719BR093

Demandeur

SCCV BC MARTINIQUE LAMENTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 juin 2020 à Ducos (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220719BR093 porte sur un projet situé Petite Rochelle. Le projet est porté par SCCV BC MARTINIQUE LAMENTIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 206 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 106 logements, exclusivement en collectif, dont 106 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 74 T3 et 16 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC521. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 206 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

6 054 m²

Variation nette

+5 784 m²

Surface totale après

6 054 m²

Logements créés

106

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	106 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	270 m²	6 054 m²	0 m²	270 m²	0 m²	5 784 m²	6 054 m²
Total	270 m²	6 054 m²	0 m²	270 m²	0 m²	5 784 m²	6 054 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	106
Logements collectifs	106
Collectifs hors résidence	106

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	16	74	16	-	-	106
-	15,1 %	69,8 %	15,1 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	106

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BC MARTINIQUE LAMENTIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 539510917
SIRET: 53951091700021
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: LE LAMENTIN (97232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97220719BR093
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	25 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 logements en collectif, pour 6 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 206 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Petite Rochelle, à Ducos (97224).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV BC MARTINIQUE LAMENTIN ; la décision est intervenue le 25 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 juin 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 16 T2, 74 T3 et 16 T4, dont 106 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220719BR093, déposé en mairie de Ducos.

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