Retour aux permis de construire de Ducos

Permis de construire Locaux N° 97220718BR096

Permis de construire à Ducos pour 64 m² de locaux - Habitation Cocotte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 538 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Habitation Cocotte, Ducos (97224).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ORATOIRE et accordé le 12 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 12 février 2019, achèvement déclaré le 14 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220718BR096, instruit par la commune de Ducos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 97220718BR096

Demandeur

SCI DE L'ORATOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97220718BR096, délivré le 12 février 2019 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé Habitation Cocotte, Ducos (97224). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'ORATOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1441.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 538 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2019

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

4 mois 2 jours

Dépôt

14/06/2019

Autorisation

12/02/2019

Chantier (DOC)

12/02/2019

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	148 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	212 m²
Total	148 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	148 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	212 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ORATOIRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 420439390
SIRET: 42043939000014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97220718BR096
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 février 2019
Date de dépôt	14/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 538 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Habitation Cocotte, Ducos (97224).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ORATOIRE et accordé le 12 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 12 février 2019, achèvement déclaré le 14 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220718BR096, instruit par la commune de Ducos.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ducos

PC n°9722072600005 Locaux Autorisé

Avenue Marc Andre

Ducos (97224)

Nouvelle construction

21 mai 2026 46 m² SDP PLENITUDE

DP n°9722072500166 Logement Autorisé

3 A Rue Des Lavandieres Lot Riviere-La Manche

Ducos (97224)

Extension sans transformation

19 mai 2026 257 m² SDP

PC n°9722072600008 Logement Autorisé

Habitation Genipa

Ducos (97224)

Nouvelle construction

19 mai 2026 139 m² SDP

DP n°9722072600053 Locaux Autorisé

Zi De Petite Cocotte

Ducos (97224)

Transformation sans extension

18 mai 2026 153 m² SDP SPORTEAM972

PC n°9722072500093 Logement Autorisé

Bac

Ducos (97224)

Nouvelle construction

18 mai 2026 230 m² SDP

PC n°9722072500089 Logement Autorisé

24 Rue Des Tambouyes

Ducos (97224)

Extension sans transformation

18 mai 2026 34 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ducos

Permis d'aménager à Ducos

12 autorisations

Permis de démolir à Ducos

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ducos

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ducos

Autres types d'autorisations à Ducos

Caractéristiques du projet