Permis de construire Locaux N° 97220718BR096

Permis de construire n° 97220718BR096 à Ducos pour 64 m² de locaux, Habitation Cocotte

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 97220718BR096

Demandeur

SCI DE L'ORATOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Habitation Cocotte, le permis de construire n° 97220718BR096 a été délivré le 12 février 2019 à Ducos (Martinique, Martinique). Le dossier a été déposé par SCI DE L'ORATOIRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1441. Ce dossier fait partie des 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 538 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2019

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
14/06/2019
Autorisation
12/02/2019
Chantier (DOC)
12/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2019

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 212 m²
Total 148 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 148 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 212 m²
dont Bureaux 148 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 212 m²
Total locaux 148 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ORATOIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420439390
SIRET
42043939000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220718BR096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 14/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 538 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Habitation Cocotte, à Ducos (97224).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE L'ORATOIRE et accordée le 12 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 12 février 2019, achèvement déclaré le 14 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220718BR096, déposé en mairie de Ducos.

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