Permis de construire Logement N° 97220718BR046

Permis de construire à Ducos pour 764 m² de logement - Quartier La Chassaing

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PC n° 97220718BR046

Demandeur

SARL DANISA

Cette page présente le permis de construire n° 97220718BR046, délivré le 24 août 2018 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier La Chassaing, Ducos (97224). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DANISA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 779 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 779 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

+764 m²

Surface totale après

764 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
Total 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 5 - - - 11
9,1 % 45,5 % 45,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DANISA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
788543809
SIRET
78854380900016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220718BR046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 779 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier La Chassaing, Ducos (97224).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DANISA et accordé le 24 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220718BR046, instruit par la commune de Ducos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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