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Permis de construire Locaux N° 97220717BR039

Permis de construire à Ducos pour 400 m² de locaux - Za La Marie La Marie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 845 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Marie La Marie, Ducos (97224).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARTINIQUE HYGIENE EMBALLAGE et accordé le 13 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 26 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220717BR039, instruit par la commune de Ducos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 97220717BR039

Demandeur

MARTINIQUE HYGIENE EMBALLAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97220717BR039, délivré le 13 octobre 2017 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé Za La Marie La Marie, Ducos (97224). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARTINIQUE HYGIENE EMBALLAGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C755.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 845 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2017.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

26/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

2 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/10/2017

Chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

26/12/2017

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Marie

Territoire administratif

Commune: Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 300 m²	200 m²	200 m²	0 m²	200 m²	200 m²	1 500 m²
Total	1 300 m²	200 m²	200 m²	0 m²	200 m²	200 m²	1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Entrepôt	1 300 m²	0 m²	0 m²	200 m²	0 m²	1 100 m²
Total locaux	1 300 m²	200 m²	200 m²	200 m²	200 m²	1 500 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTINIQUE HYGIENE EMBALLAGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 423068113
SIRET: 42306811300012
Code APE (NAF): 46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Localisation: DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97220717BR039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 845 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Marie La Marie, Ducos (97224).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARTINIQUE HYGIENE EMBALLAGE et accordé le 13 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 26 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220717BR039, instruit par la commune de Ducos.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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