Permis de construire Mixte N° 97220717BR022

Permis de construire n° 97220717BR022 à Ducos pour 99 m² de logement et locaux, Fond D Orange

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 97220717BR022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fond D Orange, le permis de construire n° 97220717BR022 a été délivré le 18 mars 2019 à Ducos (Martinique, Martinique).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 019 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 28 m² d'habitation et 71 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I91. L'ensemble des 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 019 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
10/12/2020
Autorisation
18/03/2019
3
Chantier (DOC)
10/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 100 m²
Locaux 38 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 109 m²
Total 110 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 38 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 109 m²
dont Entrepôt 38 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 109 m²
Total locaux 38 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220717BR022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 10/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 019 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Fond D Orange, à Ducos (97224).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 10 décembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 28 m² d'habitation et 71 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220717BR022, déposé en mairie de Ducos.

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