Permis de construire Logement N° 97220716BR090

Permis de construire à Ducos pour 8 056 m² de logement - Habitation Grande Savane

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 97220716BR090

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97220716BR090, délivré le 9 mars 2017 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé Habitation Grande Savane, Ducos (97224). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 112 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T1, 64 T2, 24 T3, dont 112 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont Z300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 000 m²

Surface créée

8 056 m²

Variation nette

+8 056 m²

Surface totale après

8 056 m²

Logements créés

112

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 112 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 056 m² 8 056 m²
Total 0 m² 8 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 056 m² 8 056 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 112
Logements collectifs 112
Collectifs hors résidence 112

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24 64 24 - - - 112
21,4 % 57,1 % 21,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 112

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT DE FRANCE (97241)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220716BR090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 logements en collectif, pour 8 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Habitation Grande Savane, Ducos (97224).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T1, 64 T2, 24 T3, dont 112 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220716BR090, instruit par la commune de Ducos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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