Permis de construire Logement N° 97220715BR109

Permis de construire n° 97220715BR109 à Ducos pour 695 m² de logement, Quartier Beauville

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 28 juin 2016

Dossier PC n° 97220715BR109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220715BR109, ayant fait l'objet d'une décision le 28 juin 2016 à Ducos (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Quartier Beauville.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 628 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est W1066. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 628 m²

Surface créée

695 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

695 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

W1066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Total 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 1 - 6
- - 16,7 % 66,7 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220715BR109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 28 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 628 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quartier Beauville, à Ducos (97224).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 10 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220715BR109, déposé en mairie de Ducos.

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