Permis de construire Logement N° 97220715BR106

Permis de construire n° 97220715BR106 à Ducos pour 66 m² de logement, 7 Lotissement Genipa

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PC n° 97220715BR106

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ducos (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220715BR106 a été délivré le 8 janvier 2016, pour un projet situé 7 Lotissement Genipa.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

865 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/01/2016
3
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 167 m²
Total 101 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220715BR106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Lotissement Genipa, à Ducos (97224).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220715BR106, déposé en mairie de Ducos.

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