Permis de construire Logement N° 97220715BR050

Permis de construire n° 97220715BR050 à Ducos pour 2 994 m² de logement, Chemin Lindor Grande Savane Sud

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 97220715BR050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220715BR050, délivré le 15 octobre 2015 à Ducos (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Chemin Lindor Grande Savane Sud.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 184 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 29 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 29 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V708, V709. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 184 m²

Surface créée

2 994 m²

Variation nette

+2 994 m²

Surface totale après

2 994 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V708 V709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grande Savane Sud

Territoires administratifs

Commune
Ducos Code postal 97227 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 994 m² 2 994 m²
Total 0 m² 2 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 994 m² 2 994 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 29
Individuels groupés 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 29 - - 29
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMENTIN (97223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220715BR050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en individuel, pour 2 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 184 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Lindor Grande Savane Sud, à Ducos (97224).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220715BR050, déposé en mairie de Ducos.

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