Permis de construire Logement N° 97220712BR094

Permis de construire n° 97220712BR094 à Ducos pour 103 m² de logement, La Beauville

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 97220712BR094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ducos (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220712BR094 a été délivré le 11 mars 2013, pour un projet situé La Beauville.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est S226. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 324 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2013

Achèvement (DAACT)

20/11/2013

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/03/2013
Chantier (DOC)
10/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2013

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 173 m²
Total 70 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220712BR094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Beauville, à Ducos (97224).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2013, achèvement déclaré le 20 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220712BR094, déposé en mairie de Ducos.

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