Permis de construire Logement N° 97220624BR001

Permis de construire n° 97220624BR001 au Diamant pour 64 m² de logement, Fond Requiem-Morne Blanc

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 97220624BR001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220624BR001 a été délivré le 29 février 2024 au Diamant (Martinique, Martinique), à l'adresse Fond Requiem-Morne Blanc.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 105 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/06/2025, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 115, A 116. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables au Diamant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

4 105 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
20/06/2025
Autorisation
29/02/2024
3
Chantier (DOC)
20/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Diamant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 115 A 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fond Requiem-Morne Blanc

Territoires administratifs

Commune
Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 4 105 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 227 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² -64 m² 0 m²
Total 227 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 227 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEUIL-SUR-MARNE (94380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220624BR001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 20/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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