Permis de construire Logement N° 97220623BR027

Permis de construire n° 97220623BR027 au Diamant pour 102 m² de logement, Rue Frantz Fanon Anse Caffard

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 97220623BR027

Demandeur

B2C2R TOURISME SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220623BR027 a été délivré le 23 novembre 2023 au Diamant (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rue Frantz Fanon Anse Caffard. La demande émane de B2C2R TOURISME SAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N571. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés au Diamant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 980 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2023. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2023

Achèvement (DAACT)

13/12/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

20 jours

Délai total

20 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/11/2023
Chantier (DOC)
23/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2023

Localisation du projet au Diamant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anse Caffard

Territoires administratifs

Commune
Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 202 m²
Total 100 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B2C2R TOURISME SAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832876239
SIRET
83287623900019
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LE DIAMANT (97223)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220623BR027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Frantz Fanon Anse Caffard, au Diamant (97223).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par B2C2R TOURISME SAS et accordée le 23 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 novembre 2023, ouverture de chantier le 23 novembre 2023, achèvement déclaré le 13 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220623BR027, déposé en mairie du Diamant.

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