Permis de construire Locaux N° 97220622BR066

Permis de construire n° 97220622BR066 au Diamant pour 35 m² de locaux, Ancinel

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 97220622BR066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220622BR066, délivré le 9 mai 2023 au Diamant (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Ancinel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1108, B13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés au Diamant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 416 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
07/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Diamant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1108 B13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancinel

Territoires administratifs

Commune
Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 133 m²
Total 98 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 133 m²
Total locaux 98 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE DIAMANT (97223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220622BR066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 416 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ancinel, au Diamant (97223).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 7 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220622BR066, déposé en mairie du Diamant.

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