Permis de construire Mixte N° 97220622BR044

Permis de construire n° 97220622BR044 au Diamant pour 924 m² de logement et locaux, Rues Justin Roc et Hilari

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 97220622BR044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Diamant (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220622BR044 a été délivré le 2 février 2023, pour un projet situé Rues Justin Roc et Hilari.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements, dont 3 logements individuels et 2 appartements neufs, après démolition des 180 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 690 m², le programme représente 626 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 125 m² par logement. S'y ajoutent 298 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 56, L 55. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables au Diamant, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

924 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/02/2023
2
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Diamant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L 56 L 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 924 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 690 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 626 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 125 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 298 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 180 m² à 924 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 626 m² 0 m² 110 m² 0 m² 516 m² 626 m²
Locaux 70 m² 298 m² 0 m² 70 m² 0 m² 228 m² 298 m²
Total 180 m² 924 m² 0 m² 180 m² 0 m² 744 m² 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 298 m² 0 m² 70 m² 0 m² 228 m² 298 m²
Total locaux 70 m² 298 m² 0 m² 70 m² 0 m² 228 m² 298 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 110 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 3
Logements collectifs 2
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 2 - - 5
- 40,0 % 20,0 % 40,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220622BR044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 02/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Diamant

Autres types d'autorisations au Diamant