Permis de construire Mixte N° 97220622BR044

Permis de construire n° 97220622BR044 au Diamant pour 924 m² de logement et locaux, Rues Justin Roc Et Hilari

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 97220622BR044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Diamant (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220622BR044 a été délivré le 2 février 2023, pour un projet situé Rues Justin Roc Et Hilari.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 5 logements, dont 3 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 626 m² d'habitation et 298 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L56, L55. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés au Diamant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

924 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Diamant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L56 L55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 626 m² 0 m² 110 m² 0 m² 516 m² 626 m²
Locaux 70 m² 298 m² 0 m² 70 m² 0 m² 228 m² 298 m²
Total 180 m² 924 m² 0 m² 180 m² 0 m² 744 m² 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 298 m² 0 m² 70 m² 0 m² 228 m² 298 m²
Total locaux 70 m² 298 m² 0 m² 70 m² 0 m² 228 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 3
Logements collectifs 2
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 2 - - 5
- 40,0 % 20,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220622BR044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements (3 individuels, 2 collectifs), pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rues Justin Roc Et Hilari, au Diamant (97223).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 626 m² d'habitation et 298 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220622BR044, déposé en mairie du Diamant.

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