Permis de construire Logement N° 97220622BR015

Permis de construire n° 97220622BR015 au Diamant pour 2 420 m² de logement, Quartier La Cherry

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 97220622BR015

Demandeur

CANELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2022 au Diamant (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220622BR015 porte sur un projet situé Quartier La Cherry. CANELLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 941 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2 et 24 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 463 permis de construire et déclarations préalables référencés au Diamant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 941 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

2 420 m²

Variation nette

+2 300 m²

Surface totale après

2 420 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2024. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

28/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/05/2022
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2024

Localisation du projet au Diamant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 2 420 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 300 m² 2 420 m²
Total 120 m² 2 420 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 300 m² 2 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 24 - - - 36
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
489615930
SIRET
48961593000026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
DUCOS (97224)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220622BR015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 941 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Quartier La Cherry, au Diamant (97223).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CANELLE et accordé le 6 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 28 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 24 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220622BR015, déposé en mairie du Diamant.

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