Permis de construire Logement N° 97220622BR015

Permis de construire à Le Diamant pour 2 420 m² de logement - Quartier La Cherry

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 97220622BR015

Demandeur

CANELLE

Cette page présente le permis de construire n° 97220622BR015, délivré le 6 mai 2022 à Le Diamant (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier La Cherry, Le Diamant (97223). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CANELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 941 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 24 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 941 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

2 420 m²

Variation nette

+2 300 m²

Surface totale après

2 420 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2024.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

28/11/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/05/2022
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2024

Localisation du projet à Le Diamant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 2 420 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 300 m² 2 420 m²
Total 120 m² 2 420 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 300 m² 2 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 24 - - - 36
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
489615930
SIRET
48961593000026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220622BR015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 941 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier La Cherry, Le Diamant (97223).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CANELLE et accordé le 6 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 28 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 24 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220622BR015, instruit par la commune de Le Diamant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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