Permis de construire n° 97220622BR005 au Diamant pour 150 m² de locaux, Zone Artisanale de Taupini
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PC n° 97220622BR005
Demandeur
ENTREPRISE MARTINIQUAISE D'AGENCEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2022 au Diamant (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220622BR005 porte sur un projet situé Zone Artisanale de Taupini. Le projet est porté par l'entreprise de construction ENTREPRISE MARTINIQUAISE D'AGENCEMENT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 932 m², le programme représente 150 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2022, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Martinique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 513, C 525. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables au Diamant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Diamant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 932 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 150 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 150 m² parmi les 450 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 450 m² |
| Total | 450 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 450 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 450 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| dont Entrepôt | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | -150 m² | 300 m² |
| Total locaux | 450 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction ENTREPRISE MARTINIQUAISE D'AGENCEMENT, une SARL basée à Ducos.
Demandeur
ENTREPRISE MARTINIQUAISE D'AGENCEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798051603
- SIRET
- 79805160300016
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DUCOS (97224)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220622BR005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |