Permis de construire Logement N° 97220619BR062

Permis de construire n° 97220619BR062 au Diamant pour 37 m² de logement, 144 Lotissement Les Hauts De D

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 97220619BR062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220619BR062 a été délivré le 11 février 2020 au Diamant (Martinique, Martinique), pour un projet situé 144 Lotissement Les Hauts De D.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O631. Au total, 463 permis de construire et déclarations préalables référencés au Diamant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

645 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
11/02/2020
Chantier (DOC)
30/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet au Diamant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 151 m²
Total 114 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE DIAMANT (97223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220619BR062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 144 Lotissement Les Hauts De D, au Diamant (97223).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 30 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220619BR062, déposé en mairie du Diamant.

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