Permis de construire Logement N° 97220619BR021

Permis de construire n° 97220619BR021 au Diamant pour 391 m² de logement, Habitation Jacqua

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 97220619BR021

Demandeur

KARBON

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Diamant (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220619BR021 a été délivré le 29 octobre 2019, pour un projet situé Habitation Jacqua. La demande émane de KARBON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 961 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B402. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés au Diamant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 961 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2023

Achèvement (DAACT)

21/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/10/2019
Chantier (DOC)
03/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2025

Localisation du projet au Diamant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KARBON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
915404065
SIRET
91540406500012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220619BR021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 961 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Habitation Jacqua, au Diamant (97223).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KARBON et accordée le 29 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2019, ouverture de chantier le 3 mars 2023, achèvement déclaré le 21 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220619BR021, déposé en mairie du Diamant.

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